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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. André Trillard
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Michel Savin
Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22311 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence