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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Michel Doublet
Évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en Charente-Maritime
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Marc Laménie
Menaces de fermeture du troisième régiment du génie à Charleville-Mézières
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Jacques Legendre
Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Gilbert Barbier
Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence