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1784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1676 trouvées
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Question n° 27741 posée par M. Octave Bajeux
Entreprises familiales: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27764 posée par M. Jean Geoffroy
Groupements fonciers agricoles: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28098 posée par M. Jacques Braconnier
VRP salarié de son épouse: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29866 posée par M. Paul Girod
Exploitations agricoles: avantages fiscaux concernant les stocks
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30151 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Apport d'un bien préempté à un GFA: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 03778 posée par M. Jean Colin
Concurrence entre les centres mutualistes et les opticiens libéraux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20629 posée par M. Georges Berchet
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de PAP à annuités progressives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Jacques de Menou
Distorsions de concurrence résultant du système fiscal privilégié dont bénéficie l'agriculture allemande
La question est caduque
Pertinence