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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 559 trouvées
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Question n° 07774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Produits d'assurance: suppression éventuelle des avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Auguste Chupin
Industries de main-d'oeuvre: octroi d'avantages fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07423 posée par M. Michel Alloncle
Fiscalité de la protection sociale complémentaire des gérants majoritaires de SARL
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Hubert Falco
Fiscalité des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence