Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

Incitation fiscale pour le logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/09/2023
Pertinence
Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

01/09/2022
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou

Extension du dispositif Pinel aux zones B2

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 12009 posée par M. Robert Navarro

Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/06/2014
Pertinence