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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence