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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06618 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes concernant la commercialisation du produit insecticide Luzindo
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09570 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence