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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08441 posée par M. Joël Labbé

    Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21038 posée par M. Marc Daunis

    Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21039 posée par Mme Samia Ghali

    Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19264 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Transversalité des arbitrages en matière de pesticides

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10268 posée par M. Bernard Angels

    Préparations naturelles peu préoccupantes et termes du décret d'application du 23 juin 2009

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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