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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15501 posée par Mme Nathalie Delattre
État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Utilisation du cuivre et mise en oeuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence