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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20108 posée par M. Claude Haut
Importation de produits phytosanitaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29726 posée par M. Claude Huriet
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14540 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de l'interdiction du Régent et du Gaucho
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la suspension de l'utilisation des insecticides Gaucho et Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction du bonalan et ses conséquences
La question a été retirée
Pertinence