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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence