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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Louis Souvet
Parité artificielle yuan-dollar
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la Commission européenne concernant l'ouverture d'un supermarché (300 mètres carrés)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet
Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence