Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16176 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation européenne sur le permis de conduire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

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