Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39057 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : rédaction en langue anglaise des documents concernant les appels d'offres liés aux programmes de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34895 posée par M. Louis Souvet

    Choix d'une langue relais européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33048 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme des instituts culturels français en Allemagne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 29981 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme du brevet européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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