Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche

    Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17796 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme du mode d'élection des députés européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au Parlement européen : propagande

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin

    Election des représentants au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible