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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22190 posée par M. Paul Raoult
Niveau des aides européennes au "Hainaut français"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence