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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly
Participation des Etats membres au budget communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des politiques structurelles après 2006
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13296 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de la Grande-Bretagne au budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal
Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence