Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 09633 posée par M. Roger Husson

    Calcul des pensions militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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