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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23758 posée par M. Didier Mandelli
Baisse du nombre d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay
Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05998 posée par M. Olivier Paccaud
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet
Situation de Renault Trucks
La question est caduque
Pertinence