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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean-Yves Roux
Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. André Reichardt
Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence