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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08626 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11716 posée par M. François Pillet
Offre de soins dans le Cher
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Michel Amiel
Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence