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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny
Projet de loi de finances
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier
Programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Jean-Louis Carrère
Programmation militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence