Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des radios locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger

    Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible