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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 24190 posée par M. Jean-Pierre Decool
Coût de l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires pour les futurs ostéopathes pour animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Didier Mandelli
Baisse du nombre d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Cyril Pellevat
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17665 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet
Situation de Renault Trucks
La question est caduque
Pertinence