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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel
Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli
Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence