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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 20541 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20613 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des quotas pour les betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20963 posée par Mme Claire-Lise Campion
Évolution du marché européen du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20966 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Inquiétude dans la filière des betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21050 posée par M. Yves Daudigny
Préservation de la réglementation européenne sur le sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16336 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17907 posée par M. Daniel Laurent
Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence