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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet

    Application de la convention Franco-italienne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12821 posée par M. Jean-François Rapin

    Avenir des clercs de notaire habilités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

    Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut

    Double imposition de retraités français vivant en Italie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06165 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile

    Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

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