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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet
Tarifs des consultations externes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0033A posée par M. André Bohl
Orientations de la politique dans le domaine de la santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en matière de santé
La question est caduque
Pertinence