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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03647 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées pour l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa
Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence