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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03125 posée par M. Patrick Chaize
Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10471 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
Pertinence
