Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

    Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21132 posée par M. Jean-François Picheral

    Différends opposant médecins généralistes conventionnés secteur I et administration fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18424 posée par M. Hubert Falco

    Fiscalité des médecins

    La question est caduque

    Pertinence Faible