Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot

Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux

Réponse du ministère : Budget

13/03/1996
Pertinence
Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar

Contrôles sur le financement des activités culturelles

Réponse du ministère : Culture

31/01/1997
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

Régime fiscal applicable aux associations

Réponse du ministère : Recherche

26/02/1997
Pertinence
Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

Situation fiscale des structures culturelles

Réponse du ministère : Culture

05/11/1997
Pertinence
Question n° 0385S posée par M. Alain Dufaut

Régime fiscal des associations organisatrices de spectacles

Réponse du ministère : Budget

27/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly

Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs

La question est caduque

16/04/1997
Pertinence
Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine

Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

La question a été retirée

07/02/2013
Pertinence
Question n° 1773S posée par M. Michel Canévet

Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos

Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

La question a été retirée

07/07/2022
Pertinence