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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2038G posée par M. Thierry Cozic
Pandora papers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16292 posée par M. Guy Fischer
Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. William Chervy
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet
Evolution du régime fiscal des associations de tourisme
La question est caduque
Pertinence