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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11978 posée par M. Charles Revet

    Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11983 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11911 posée par M. François Patriat

    Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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