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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du passage en CETU
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence