Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 05688 posée par Mme Françoise Dumont

    Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12917 posée par M. Philippe Paul

    Possible nouvelle diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

    Prélèvement « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00210 posée par M. François Marc

    Taxe sur les friches commerciales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25731 posée par M. François Marc

    Taxe sur les friches commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Forte