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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 0298S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transformations engagées dans la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. Philippe Machefer
Retraites de la gendarmerie: revalorisation des majorations spéciales des pensions
La question a été retirée
Pertinence