Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13100 posée par M. Alain Fouché

    Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12705 posée par M. François Autain

    Situation professionnelle des gendarmes

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12592 posée par M. André Lejeune

    Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01596 posée par M. René Trégouët

    Accompagnement professionnel et reconversion

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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