Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 12871 posée par M. Jean Besson

Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/07/2004
Pertinence
Question n° 35926 posée par M. Michel Doublet

Modernisation de l'entreprise individuelle

Réponse du ministère : Économie

25/10/2001
Pertinence
Question n° 28547 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Régime fiscal des micro-entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28656 posée par M. Alain Dufaut

Fiscalité des micro entreprises

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28079 posée par M. Michel Bécot

Régime fiscal des micro-entreprises

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence