Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès

Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/02/2012
Pertinence
Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

Services publics locaux et réglementations européennes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 37606 posée par M. Paul Raoult

Situation des régies exploitant des services publics dans le cadre de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/12/2001
Pertinence
Question n° 24122 posée par M. Marcel Vidal

Modernisation des services publics

Réponse du ministère : Fonction publique

06/04/2000
Pertinence
Question n° 11381 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place dans chaque administration de pôles de compétences pour les questions européennes

Réponse du ministère : Industrie

15/10/1998
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

22/11/1995
Pertinence
Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc

Défense des services publics français

La question est caduque

08/06/1995
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

08/06/1995
Pertinence
Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

06/10/1993
Pertinence