Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly

    Service minimum en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0753S posée par M. Pierre Hérisson

    Grève des trésoreries

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12906 posée par M. Marcel Vidal

    Grèves à la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09212 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Grèves dans les services publics et événements sportifs mondiaux

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26019 posée par M. Serge Mathieu

    Droit de grève dans les services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

    Grève dans les services publics : jurisprudence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne