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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07904 posée par M. Roger Boileau
Service public de l'éducation populaire: création
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 34357 posée par M. Roger Poudonson
Sauvegarde de l'imprimerie de labeur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage
Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02681 posée par M. Jean Colin
Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés
La question est caduque
Pertinence