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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat
Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10711 posée par Mme Gisèle Printz
Société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24408 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la communication dans les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence