Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02673 posée par M. Louis Jung

    Organisation des services publics en zone rurale: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03301 posée par M. Marc Boeuf

    Fédérations départementales de chasse: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12581 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Zones à faible densité de population: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00278 posée par M. Jean Puech

    Réglementation concernant l'équarrissage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04729 posée par M. Hubert Haenel

    Services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07915 posée par M. Jean Puech

    Réglementation concernant l'équarrissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24408 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la communication dans les services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne