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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0297S posée par Mme Élisabeth Lamure
Conséquences de la restructuration de Météo-France dans le Rhône
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09922 posée par M. Bernard Fournier
Risque de fermeture du centre départemental de la météorologie de la Loire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02595 posée par M. Joël Labbé
Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02999 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence