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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39136 posée par M. Michel Teston
Situation fiscale des associations syndicales autorisées d'irrigation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35714 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12899 posée par M. Bernard Joly
Réduction de personnel au sein des services du Trésor
La question est caduque
Pertinence