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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0623S posée par M. Roland Muzeau
Libre accès à la gynécologie médicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation du service public de santé en Haute-Saône
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence