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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1161S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Valeurs limites d'exposition professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0781S posée par M. Denis Badré
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des antennes-relais de téléphone
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Pierre Lefebvre
Utilisation des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Jean-François Le Grand
Carte hospitalière de la Manche
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence