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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08251 posée par Mme Françoise Seligmann
Pratiques d'expulsion de malades étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des bureaux municipaux d'hygiène
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07961 posée par M. Marcel Vidal
Restauration collective : application des règlements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Germain Authié
Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
La question est caduque
Pertinence