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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Yannick Vaugrenard
Ségur de la santé et disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin
Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence